SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET Notaires - CHAMBLY

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L’Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en remplissant pas ce formulaire et contactez l’Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET

Adresse principale

69 rue de Senlis
Résidence Les Glycines
60230
CHAMBLY
Tél : 0134705005
Fax : 0134707683
nathalie.boivin@notaires.fr

Horaires et accès


emmanuelle.paquet@notaires.fr

ACCUEIL DU PUBLIC
Du lundi au jeudi de 08h30 à 18h00
Le vendredi de 08h30 à 17h00
Les samedis matins sur rendez vous.
ACCUEIL TELEPHONIQUE
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Les mesures prises par le gouvernement, en ce qui concerne la lutte contre le covid-19 et visant au confinement total ne vous permettent pas de vous rendre à l’étude, nous ne pouvons donc, en l’état, y assurer les rendez-vous physiques

 

L’étude est donc fermée au public jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez nous contacter par voie de mail ou par téléphone.

 

En conséquence, nous vous remercions d’adresser votre mail directement sur la boite mail de la personne en charge de votre dossier à l’étude. Nous ne pourrons néanmoins traiter votre demande qu’au cas par cas.

 

Nous sommes dépendants de diverses administrations et du réseau bancaire pour assurer notre mission.

 

Pour les signatures, s’agissant d’actes authentiques, elles ne peuvent être passées qu’en votre présence ou par le biais d’une procuration que vous accepteriez de donner à l'étude en faveur d'un collaborateur après avoir visé le projet et donné votre accord par mail sur le projet.

Le Conseil Supérieur du Notariat nous encourage à utiliser cette solution qui est pour l'instant la seule possible sauf à ce que les autorités modifient leurs instructions concernant les déplacements.

Elle ne pourra être retenue que si :

  • la poste maintien ses services postaux,
  • Les virements bancaires sont effectifs.

    La reprise de l’activité ne pourra pas se faire du jour au lendemain car il nous faudra obtenir les documents administratifs nécessaires ou obtenir les renouvellement de ceux qui seront périmés.

     

    Croyez bien que toute notre équipe se mobilise pour pouvoir vous donner satisfaction dès que nous serons en mesure de le faire.

     

    Nous nous adapterons aux nouvelles contraintes en temps réel.

     

    En attendant notre priorité est la santé de tous.

     

    Nous savons pouvoir compter sur votre compréhension.

    Très cordialement.

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